Veradoclub France
21 Décembre 2024 19:30:20 *
avatar Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Nouvelles: Nouvel inscrit sur VCF : Sans message de votre part dans les 30 jours après votre admission, votre compte pourra être fermé.
 
   Forum   Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous  
Pages: 1 [2]   Bas de page
  Imprimer  
Auteur Fil de discussion: ATTENTION ! ! votre Permis de conduire AUTO est PEUT - ETRE PERIME ...  (Lu 8488 fois)
0 Membres et 2 Invités sur ce fil de discussion.
Robalo
Membre Héroïque
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 3014

avatar

Posteur à 33%


Chrome 131.0.0.0
Win 64

« Répondre #30 le: 05 Décembre 2021 09:13:20 »

Carte grise qui n'est pas non plus officiellement un titre de propriété, seule la facture d'achat du véhicule l'est, ou le certificat de cession.

Vous pouvez acheter un véhicule, faire faire la CG au nom d'une autre personne, vous restez propriétaire du véhicule.
Journalisée

Michel
Robalo 2120, Mercury 3.4L 225CV
Lyric
Cap Camarat 715 - Verado 250
Membre Héroïque
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4782


Thierry
Posteur à 29%


Firefox 133.0
Linux (Ubuntu)

« Répondre #31 le: 05 Décembre 2021 11:01:35 »

Carte grise qui n'est pas non plus officiellement un titre de propriété, seule la facture d'achat du véhicule l'est, ou le certificat de cession.

Vous pouvez acheter un véhicule, faire faire la CG au nom d'une autre personne, vous restez propriétaire du véhicule.

Oui c'est tout à fait ça.
Journalisée

C'est pas parce que l'on à rien à dire qu'il faut la fermer
Pages: 1 [2]   Haut de page
  Imprimer  
 
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Ce forum protège les données personnelles en interdisant le référencement et la diffusion de ceux-ci. Ce forum protège les droits d'auteur en permettant àé tout moment àé un membre de signaler un contenu illicite auprès de l'hébergeur de fichier. Ce forum requiert d'avoir l'age minimum de 18 ans  XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.042 secondes avec 25 requêtes. Google a visité dernièrement cette page 12 Octobre 2024 06:37:44
Créer son Forum ~ Abus ~ © smfgratuit
Basé sur: SMF © Simple Machines LLC
   copyright Veradoclubfrance   Cnil: FORUM DISPENSE DE DECLARATION CNIL      
PR:0 PageRank #0 Plus haut que 10
  
Créer son Forum ~ Abus ~ © smfgratuit